Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 — Objet et vendeur
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur frescali.com entre le client et :
Nice&Co — Waïl Noui, entrepreneur individuel, SIREN 105 948 079, RCS Paris (« Frescali », « nous »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des appareils et accessoires de cuisine, décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Frescali se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix affichés incluent les éventuelles promotions en cours au jour de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne, comptant, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), Apple Pay ou PayPal, via une plateforme de paiement sécurisée. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé au client.
Article 5 — Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client. Délais indicatifs : préparation 1 à 3 jours ouvrés, puis livraison 5 à 12 jours ouvrés en France métropolitaine et en Europe. Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition. Voir la Politique d'expédition pour le détail. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport au délai annoncé, le client peut nous contacter pour trouver une solution (renvoi ou remboursement).
Article 6 — Droit de rétractation (14 jours) et garantie « satisfait ou remboursé » (30 jours)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Frescali étend commercialement ce délai à 30 jours (« satisfait ou remboursé »).
Pour l'exercer : écrire à frescali.contact@gmail.com. Le produit doit être retourné complet, en bon état. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération du produit, via le moyen de paiement utilisé. Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 7 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité : réparation, remplacement ou, à défaut, remboursement.
Article 8 — Responsabilité
Le produit doit être utilisé conformément à sa notice. Frescali ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit.
Article 9 — Service client
Pour toute question : frescali.contact@gmail.com. Nous répondons du lundi au samedi.
Article 10 — Médiation et litiges
En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation) ou à la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, les tribunaux français sont compétents. Droit applicable : droit français.